lundi 28 juillet 2014

La peur comme seul argument de l’accusation

Voir aussi la réaction du Comité de Cap Atlantique contre le Projet d’Aéroport - Guérande : Comment transformer un citoyen engagé en coupable

Un montage policier ridicule avait tenté de criminaliser la solidarité envers les inculpé.e.s du 22 février en accusant 4 personnes d’association de malfaiteurs "en vue d’un rassemblement armé devant le tribunal de Nantes aux fins de dégradations" le 19 juin (date où 4 personnes passaient en procès). Au final elles ont aussi fini dans le box des accusé.e.s ce jour là. Ayant refusé la comparution immédiate, leur procès était fixé au 18 juillet.

L’accusation ne tient finalement pas la route. Comme le dit un de leurs avocats, Me. Huriet, le réquisitoire du proc’ ne fait que parler de "peur, peur, peur..." pour susciter chez les juges de "l’émotion, et pas de la réflexion". Selon l’autre avocat de la défense, Me. Poquet, le parquet fait preuve d’une « frénésie sécuritaire », et d’un manque d’exigence, vu que sur le plan juridique il n’y a rien de concret dans ce dossier ; rien que de la pure interprétation, voire de la déduction infondée.

Le procureur requiert de lourdes peines : 6, 8 et 10 mois d’emprisonnement avec sursis respectivement, avec pour deux d’entre elles.eux une mise à l’épreuve de 2 ans (c’est-à-dire que le sursis ne tomberait pas juste en cas de nouvelle condamnation, mais aussi dans le cas de non respect des conditions de la mise à l’épreuve, à savoir, obligation de travailler, interdiction de paraître en loire atlantique et de porter une arme).

Les avocats ont bien réussi à démonter la principale accusation d’association de malfaiteurs, ainsi que le vol de 2 frontales trouvées dans la voiture. Les juges prononcent donc la relaxe de ces deux chefs d’inculpation. Il ne reste donc plus que les classiques refus de donner son ADN ainsi que ses photos et empreintes, ce pour quoi il.le.s sont toutes condamnées (alors que pour deux d’entre elles, ce fichage avait déjà été effectué auparavant). Une personne ayant reconnu avoir déclaré une fausse identité ainsi qu’avoir essayé de voler un chargeur de batterie, se retrouve donc condamné aussi pour ces deux chefs.

Résultat : il.le.s prennent toutes du sursis (mais pas de mise à l’épreuve) : respectivement 3 mois (pour R.), 3 mois (pour S.), 4 mois (pour D., pour la seule raison d’avoir un casier), puis 6 mois (pour I. qui avait déjà fait trois semaines de prison préventive).

Encore une lourde condamnation pour un simple refus de fichage (qui souvent à Nantes est jugé à 1 ou 2 mois avec sursis) dû à l’ambiance ultra-sécuritaire des derniers mois autour de la manif du 22 février et de la lutte contre l’aéroport. Par contre, les personnes venues soutenir les inculpé.e.s devant le tribunal ont bien crié leur soulagement à l’écoute du rendu. C’est effectivement une bonne nouvelle que cette accusation délirante d’association de malfaiteurs n’ait pas été retenue.

Nous ne nous lasserons pas de répéter que les flics ont encore bloqué l’accès au tribunal et seule une dizaine de personnes a pu rentrer dans la salle pour écouter l’audience censée être publique ! On ne va pas s’étonner que la police et la justice (apparemment c’est la présidente du tribunal qui ordonne la "sécurisation" du tribunal) passent outre les lois qu’eux-mêmes protègent. C’est aussi très parlant de retrouver les R.G. à papoter ouvertement avec le procureur pendant le délibéré. Ce n’est pas étonnant alors de voir que tous ces derniers procès n’ont été basés que sur les renseignements du fichage policier. Selon les propres mots de la juge, c’est le refus de se soumettre qui a été jugé ce jour là.

Comité Anti-Répression Issu de la Lutte Anti-aéroport

Source: Zad-nadir